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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "07/12/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2009 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 07/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2009 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 07/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2009 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 07/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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